Information suite à la reprise de l'activité et avis de la CNIL Actualités


Chères consœurs, chers confères,

L'actvité reprend peu à peu depuis le 11 mai. Cependant, nous allons devoir attendre encore quelques semaines avant d’être totalement rassurés. Pour l’instant les ordonnances dans nos magasins datent souvent d’avant le 17 mars, et peu sont celles qui nous parviennent de cabinets ophtalmologiques restés ouverts durant la période de confinement ou en reprise d’activité selon le SNOF.

Les syndicats de la filière agissent pour fluidifier la délivrance d’ordonnances

On estime que 5 millions de consultations n’ont pu être honorées en mars / avril, ce qui risque d’engorger dans les semaines à venir les cabinets ophtalmologiques, qui devraient avoir une capacité d’accueil limitée à 70 voire 50% (Source SNOF).

Nous avons ainsi interpelé Monsieur le Ministre de la santé dans des courriers communs avec la FNOF pour échanger sur un cadre dérogatoire qui permettrait de fluidifier l’accès à l’équipement optique tout en libérant du temps médical pour les Ophtalmologistes. Nous devrions avoir prochainement rendez-vous à ce sujet avec les administrations du ministère (DGOS et DSS).

Un courrier signé par la FNOF, le SYNOM, le SNAO et le ROF a également été adressé à la CNAM le 28 avril pour qu’une campagne de communication nationale soit lancée. Nous avons demandé à la CNAM d’informer les assurés sur la capacité des Opticiens et des Orthoptistes à pouvoir renouveler les ordonnances en cours de validité. Cette action vise à mieux faire connaître ce dispositif qui ne représente que 10 à 12% des délivrances d’équipements d’optique.

Mesures d’accompagnement de la reprise d’activité

Sur les loyers, la médiation lancée par le Ministre de l’Economie et des Finances est toujours en cours. Un texte est actuellement en discussion entre les représentants de locataires, ceux des bailleurs et de la médiatrice.
Les objectifs poursuivis par les représentants des locataires sont les suivants : 

  • L’annulation des loyers pour la période de mars à mai 2020 ;
  • La progressivité du loyer en fonction de la montée en charge du chiffre d’affaire à partir du 11 mai 2020, et ce jusqu’au retour à la normale pour les différents commerces.

Au niveau de la couverture des pertes d’exploitation par les assureurs, le tribunal de commerce de Paris vient, dans le cadre d’un litige opposant un restaurateur parisien et son assureur Axa, d’ordonner ce 22 mai à ce dernier d’honorer le contrat et de prendre en charge les pertes d’exploitation.

La branche de l’assurance maladie-risques professionnels a mis en place une subvention ‘Prévention COVID’ destinée aux entreprises.
Elle permet de financer jusqu’à 50 % de l’investissement effectué par l’entreprise pour s’équiper en matériels permettant d’isoler le poste de travail des salariés exposés au risque sanitaire, de faire respecter les distances entre les collaborateurs et/ou les publics accueillis et en installations permanentes ou temporaires.
Toutes les informations sont disponibles sur AMELI ainsi qu’avec le lien suivant


Après plusieurs semaines d’attente, la profession a été ajoutée par le Gouvernement à la liste de celles pouvant bénéficier d’une dotation en masques à aller chercher en pharmacie. Vous avez le droit à 12 masques par semaine (Cf. arrêté du 19 mai).

Enfin, afin d’évaluer la reprise d’activité, nous vous proposons de prendre quelques minutes pour répondre à ce questionnaire en ligne. Les données recueillies nous permettront de nourrir les différentes actions menées par le ROF.

Avis CNIL sur les échanges de données de santé entre l’AMO et les OCAM

La CNAM a communiqué mardi 19 mai aux syndicats d’opticiens et d’audioprothésistes l’avis que la CNIL lui avait transmis le 20 mai concernant les échanges de données de santé entre l’AMO et les OCAM. Vous trouverez en pièce jointe le communiqué détaillé du ROF en réaction.

Cet avis est une excellente nouvelle, puisqu’il confirme les analyses du ROF et d’autres acteurs sur le problème que pose la transmission aux OCAM des données de santé que sont les codes LPP détaillés et la prescription. Il confirme par exemple que sur les produits de classe A, les codes LPP regroupés contenus dans le flux noémie sont suffisants pour la liquidation de la prise en charge.

Même si cet avis n’a pas force de loi et ne concerne en théorie que les échanges AMO / OCAM, il doit permettre une réelle évolution du cadre légal des transmissions entre les OCAM et les opticiens. Pour rappel, les nouveaux codes LPP regroupés, dont les OCAM se plaignent depuis janvier 2020, sont issus d’une proposition de l’UNOCAM et avalisés par la CNAM en juillet 2019, sans que les syndicats d’opticiens y soient formellement associés.

Depuis plus d’un an, le ROF a mené plusieurs actions pour alerter les pouvoirs publics sur les difficultés posées au regard de l’application du RGPD par les demandes de communication systématiques des données relatives aux codes LPP détaillés et autres données de santé par les OCAM (saisine de la CNIL en aout 2019, mises en demeures aux réseaux de soins et plateformes de TP, courriers au ministère de la santé, audition par la CNIL, audition à l’Assemblée nationale, etc…).

Le ROF souhaite donc que le Gouvernement ouvre au plus vite une discussion entre la CNIL, la CNAM, les OCAM, les représentants de patients et les professionnels de santé pour déterminer les conditions de la communication des données de santé par l’Assurance maladie aux OCAM sur le marché libre.

Il appartient aux OCAM :

  • dans ce cadre de justifier précisément de la nécessité de la communication de données sous d’autre forme que des codes LPP regroupés et des raisons qui empêcheraient les OCAM de mettre à jour leurs contrats sur la base de la granularité de codes regroupés.
  • dans l'attente de cette concertation,  de tirer pleinement les conséquences de cet avis concernant les demandes de communications systématiques de données de santé détaillées aux opticiens dans le cadre de la prise en charge, en limitant les données dont la transmission est demandée aux seuls codes LPP regroupés.

Avant de clôturer cette newsletter, je souhaiterais revenir sur une polémique comme seuls les réseaux sociaux savent en créer, avec le lot de manipulations et de mauvaise foi qu’ils charrient. Le ROF est accusé de plusieurs semaines d’avoir demandé au ministère de la santé le maintien pour nos magasins de l’autorisation d’accueillir du public.
Je vais être rapide et simple : vous trouverez accessible avec le lien suivant le récapitulatif des actions du ROF pour demander l’interdiction d’accueillir du public pour nos magasins, y compris ma correspondance avec le cabinet du Ministre dès la mi-mars. Vous pourrez y lire que j’ai directement demander, dès le 15 mars 2020, cette interdiction au conseiller du Ministre. Je crois que j’ai été le seul dirigeant du secteur à le faire, ce qui est quand même surprenant vu ce qu’on peut lire et entendre sous la plume, souvent anonyme, de certains agitateurs numériques.

J’ai enfin une pensée pour André Schertz, un grand monsieur qui aura été pendant plusieurs décennies un fervent défenseur de notre profession d’opticien. A Jérôme et Grégory Schertz, ses fils, sa famille et ses proches, nous souhaitons adresser nos pensées les plus sincères dans ces moments difficiles.

A vous tous, je vous souhaite beaucoup de courage durant cette période de reprise, et je formule le souhait que la reprise de notre activité se fasse sous les meilleurs hospices.

Confraternellement,
André Balbi
 


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