Le ROF assigne Carte Blanche Partenaires pour dénigrement de la profession d’opticien. Actualités


 

Réuni ce 4 avril 2019, le conseil d’administration du Rassemblement des Opticiens de France (ROF) a décidé d’assigner la société Carte Blanche Partenaires pour dénigrement de la profession d’opticien.

Pour rappel, en décembre 2018, CBP publiait sur son site internet et par e-mailing une infographie intitulée « « Le scanner de Carte Blanche Partenaires – Décembre 2018 », dans laquelle était indiquée que CBP « gère un très grand nombre de prises en charge (dont 2,5 millions en optique) avec autant de risque de fraude ».

De cette assertion, sans discernement et sans preuve concrète, découle implicitement l’idée que tous les opticiens sont potentiellement des fraudeurs, ce qui vise à jeter le discrédit sur l’ensemble de la profession des opticiens-lunetiers.

Dans un contexte de mise en œuvre du 100% Santé au 1er janvier 2020 et du renouvellement à venir des conventionnements d’opticiens, le ROF s’étonne que CBP s’en prenne ainsi à toute une profession.

Le document diffusé en décembre 2018 amalgame des cas de fraude avérée et des refus de prise en charge dus le plus souvent aux seules règles internes à CBP, comme par exemple le refus de prise en charge des verres polarisés ou le refus d’un choix d’un indice, etc.

Concernant le nombre de fraudes suspectées, le même procédé est utilisé. D’une part CBP oublie volontairement de mentionner qu’un opticien peut être l’auteur de plusieurs demandes de prises en charge. D’autre part, les prises en charges considérées comme suspectes par des logiciels informatiques (4 000) représentent 0,16% des 2,5 millions de demandes de prises en charge traitées annuellement par CBP. Ce chiffre est bien éloigné du taux de 20% de fraudeurs annoncés en tête du document par CBP.

En conséquence, le ROF avait condamné cé dénigrement par voie de presse le 21 décembre 2018, puis par courrier en date du 31 janvier 2019, avait mis en demeure la société Carte Blanche Partenaires de retirer la publication litigieuse de son site internet et de justifier ses accusations par la publication de pièces justificatives et/ou de condamnations d’opticiens et/ou d’assurés.

Face au refus de CBP de faire droit à cette demande, le conseil d’administration du ROF décide d’assigner CBP en justice pour dénigrement de la profession d’opticien.

Le conseil d’administration du ROF souhaite également rappeler qu’en matière de prévention et de lutte contre la fraude, consciente de la nécessité d’apporter des garanties aux consommateurs et d’édicter des règles de déontologie professionnelle, la profession a conduit plusieurs actions. Ainsi tous les porteurs se voient remettre une carte de vue lors de la délivrance d’un équipement, émise par le verrier et mentionnant les caractéristiques des verres, leur nom et le nom du patient associé. A chaque commande de verres par l’opticien, le verrier émet un bon de livraison électronique infalsifiable, garantissant la conformité du produit délivré. 

Par ailleurs, dans le cadre des concertations sur le 100% santé et sur le devis détaillé, les représentants des professionnels de santé et des fabricants discutent avec la DGCCRF de manière constructive afin de garantir aux porteurs un renforcement de ces dispositifs de traçabilité des produits.

Le ROF, par ailleurs, a engagé plusieurs procédures devant des tribunaux pour faire condamner des actes de fraude et de concurrence déloyale.

 

 


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