Rapport IGAS : Les opticiens appellent le gouvernement à encadrer les réseaux ! Actualités
Le Rassemblement des Opticiens de France (ROF), le Syndicat National des Opticiens Réunis (SNOR) et l’Union Des Opticiens (UDO) saluent la publication du rapport de l’Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS) sur les réseaux de soins. Les trois ans de retard pris depuis la loi Le Roux étaient inacceptables.
Ce rapport confirme nos analyses et celles des opticiens concernant les dysfonctionnements et les manquements des réseaux de soins. Nous regrettons que les auteurs n’en aient pas tiré toutes les conclusions en appelant à une réforme du rôle et du fonctionnement des réseaux de soins. Ce sera, à présent, de la responsabilité du gouvernement et des parlementaires d’instaurer une régulation fondée sur la coopération avec les professionnels de santé et motivée par l’intérêt général.
Le ROF, le SNOR et l’UDO constatent que ce rapport de l’IGAS les conforte dans la mise en œuvre de leur projet politique partagé, notamment sur le rééquilibrage des relations avec les OCAM.
- Le rapport n’apporte pas d’éléments concluant à un meilleur accès aux soins pour les usagers, à une gestion du risque optimisée pour les OCAM ou à une gestion régulée des données de santé ;
- Il souligne le flou entretenu autour des objectifs poursuivis par les réseaux de soins et les OCAM. La recherche de performance économique relègue l’amélioration de la santé des assurés au second plan. L’étude des conventions passées entre des opticiens et des réseaux l’atteste : leur ossature est basée sur des critères quantitatifs tels que le respect du catalogue de verres référencés ou la grille tarifaire ( 49) ;
- Les réseaux de soins ne bénéficieraient pas aux personnes les plus éloignées des soins ( 57) et renforcent les inégalités. Les pratiques des réseaux pour inciter les assurés à se rendre dans les magasins partenaires, avec l’utilisation du remboursement différencié par exemple, ont comme effet pervers de déplacer, voire d’accroître, l’asymétrie d’information en santé.
- L’IGAS n’a pas eu accès aux données fiables et pertinentes de financements qu’elle réclamait. Nous notons que cela n’a pas empêché les auteurs de considérer que les « réseaux semblent davantage un argument marketing destiné à attirer des assurés […] qu’un véritable outil de gestion du risque » ( 66).
- Le rapport confirme les critiques exprimées par les opticiens à maintes reprises au sujet des données de santé. Nous soutenons fortement la recommandation des auteurs d’améliorer la sécurité des données à caractère personnel et médical collectées par les réseaux de soins.
- Le rapport atteste des très fortes contraintes exercées par les réseaux de soins sur les professionnels de santé, sans que celles-ci ne poursuivent un objectif de santé publique. Le phénomène de dépendance engendré par les réseaux de soins, que par ailleurs l’Autorité de la concurrence refuse de reconnaitre, a en effet des conséquences réelles sur la qualité des produits et des soins délivrés, ainsi que sur les pratiques des professionnels de santé. Par exemple, alors que la filière optique pratique un tiers payant quasiment généralisé, les réseaux de soins ont pour effet de restreindre son usage, au détriment des attentes des assurés.