Les FAQ sont des réponses aux questions que vous pouvez vous posez en tant qu’opticien. Elles seront enrichie progressivement.
Pour toute question, notre Responsable juridique se tient à votre écoute. Contactez la via notre formulaire de contact.
Suite à la période Covid, des redressements URSSAF sont intervenus en 2023 et 2024. Le ROF a interpellé les pouvoirs publics sur ce sujet, et s’est fait accompagné par un cabinet Conseil. Il a pu donner des premiers conseils et orienter le cas échéant les adhérents qui le souhaitaient vers des avocats qui maîtrisaient ce type de dossier.
La nouvelle classification doit être mise en place avant Juin 2024. Avec les partenaires sociaux, le ROF a contribué à l’élaboration d’un guide pratique pour accompagner ses adhérents dans cette transposition. Il a donné des conseils à ses adhérents et a diffusé largement ce guide pratique, qui peut être téléchargé sur le site de branche.
Le ROF est fréquemment interpellé par ses adhérents sur les pratiques d’autres opticiens. Il donne un premier éclairage sur la législation applicable, tout en rappelant qu’il n’est pas un ordre professionnel et qu’il n’a pas de pouvoirs de sanctions. Dans le cas d’une pratique anticoncurrentielle avérée, il peut être envisagé de mettre en demeure le professionnel concerné afin de se conformer à la réglementation puis de saisir la DGCCRF.
Le ROF centralise également les difficultés rencontrées par les professionnels de santé avec les OCAM. Celles-ci sont étudiés au sein d’un groupe de travail et peuvent donner lieu à des actions lorsqu’elles sont suffisamment matérialisées.
