Clarification du maintien de la rémunération du salarié dont le contrat serait suspendu pendant un contrat d’apprentissage

Il est désormais clairement établi que la rémunération nette perçue par le salarié en CDI sera maintenue pendant la période d’apprentissage, calculée sur la moyenne des 12 derniers mois précédant la suspension.

Points clés à retenir :

1. La rémunération brute est complétée par une prime de 1,80 % du salaire brut pour compenser la baisse des cotisations retraite.
2. Les primes exceptionnelles sont exclues du calcul de la rémunération nette maintenue.
3. En cas d’absence sur un mois de référence, la rémunération est reconstituée sur la base d’un mois complet.
4.  Les salariés ayant 3 ans d’expérience continue chez le même employeur juste avant l’entrée en apprentissage, seront reclassés au niveau B de la filière santé le mois suivant l’obtention du BTS Opticien Lunetier.
5. A l’issue de l’apprentissage, un entretien est organisé avec l’employeur.

Cette clarification met fin à toute ambiguïté quant aux conditions du maintien de la rémunération pendant la durée du contrat d’apprentissage.

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