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Fiche pratique 2 – Abandon de poste et présomption de démission
21 mars 2025
- Aides aux Entreprises
- Convention optique
Le ROF propose à ses adhérents une collection de fiches pratiques pour vous accompagner dans votre exercice.
La fiche pratique #2 présente les nouveautés relatives aux possibilités et obligation de l’employeur confronté à l’abandon de poste et la présomption de démission d’un salarié.
La mise en oeuvre de la présomption de démission en cas d’abandon de poste volontaire du salarié est applicable depuis le décret n°2023-275 du 17 avril 2023.
Une jurisprudence du Conseil d’Etat parue en décembre 2024 précise la démarche pour l’employeur (articles L. 1237-1-1 et R1237-13 du Code du travail).
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